Le règlement de consultation est un document dans lequel les caractéristiques d’un contrat administratif sont détaillées. C’est dans ce document également que l’on peut trouver les conditions d’envoi et de jugement de l’offre. Il s’agit d’un document qui peut être facultatif lorsque toutes ces informations sont déjà indiquées dans l’avis d’appel d’offres lancé sur le marché.

Que contient un règlement de consultation ?
Un règlement de consultation est une pièce non contractuelle qui constitue le dossier de consultation des prétendants à un marché public. Il regroupe plusieurs informations dont : la présentation de l’acheteur, la date limite du dépôt des candidatures, l’objet de l’offre, etc. Cette pièce donne aussi plus de détails sur l’attente du commanditaire. S’il est possible de décomposer le marché en plusieurs lots, vous aurez cette information dans le règlement de consultation. Vous aurez une présentation détaillée du libellé de chaque lot. Par ailleurs, si des variantes sont autorisées, elles devront également être indiquées dans le document avec les conditions.
Le règlement de consultation est un document juridique dans lequel les candidats pourront s’informer de l’article du code des marchés publics qui se rapporte à l’offre. Le mode de règlement des prestations, le délai attendu pour la réalisation des travaux ou la livraison des produits sont également mentionnés dans cette pièce.

Pourquoi ce document est-il important ?
Même s’il ne s’agit pas d’une pièce obligatoire dans un avis d’appel d’offres, un règlement de consultation reste tout de même important dans la mesure où il permet d’éclaircir en détails les besoins du marché public. Le délai de validité des offres y est indiqué. Les soumissionnaires seront guidés dans leur procédure pour candidater à un appel d’offres. Les jugements des offres seront plus transparents car les différents critères à prendre en compte ainsi que leur pourcentage seront indiqués dans ce genre de document.